en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin ; que Rivière a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arricau Fourcade Ribière, société à responsabilité limitée, dont le

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

S... n'étaient pas contiguës et étaient séparées par la rivière Q..., sans répondre aux conclusions faisant valoir que la rivière Q... traversait le fonds privé des consorts W... et ne constituait pas

CARLIOZ, les observations de Me BROUCHOT et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme Rivière sur la liste

le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude), 4°/ Le Groupement foncier agricole du Château de Rivière, dont le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude

de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal proche de la rivière, éléments qui se sont écoulés dans la rivière, pour former presqu'îles et colmatages, ne saurait s'analyser en un dépôt terrestre

de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal proche de la rivière, éléments qui se sont écoulés dans la rivière, pour former presqu'îles et colmatages, ne saurait s'analyser en un dépôt terrestre

[W] s'est grièvement blessé lors de la descente d'une rivière à courant artificiel du parc d'attraction exploité par la socété O'Gliss Park (l'exploitant), assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD

X... qui n'aurait pas respecté le règlement administratif ; qu'elles invoquaient également la pollution résultant de l'affouillement du lit de la rivière permettant la mise en oeuvre de l'article L. 232

société allemande, dont le siège est Wiesengrund Duisburg, (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert Rivière

simples dénégations ou allégations du prévenu ne suffisent pas à établir cette preuve contraire ; qu'en effet, il ressort de la procédure que depuis 1974, différents garde-pêche ont constaté, dans la rivière

avaient la nature définie par l'article précité ; "et au motif aussi qu'en l'espèce il est permis de relever que les travaux consistaient en la présence d'une pelle mécanique dans le lit même de la rivière

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné José X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Rivière

l'infraction constatée le 9 juillet 1993, Gérard X... a indemnisé l'association de pêche qui s'était plainte de ses agissements reconnaissant ainsi implicitement sa participation à la pollution de la rivière