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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

31 octobre 2025, la SCEA [2] contactait Maître [R], commissaire de Justice qui consignait les désordres suivants : * « Je constate que la serre litigieuse est implantée en contrebas d'une terre plus riche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

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Annonces BODACC569 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

JONAS & MARCEL, SARL RICHIER

SIREN 105048391Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/06/2026 enregistré au SPFE PUY DE DOME le 29/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00032231, Réf 2026N 01559 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Avenue de Cournon 63170 Aubière

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ENSEIGNES RICHIER

SIREN 706920279Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

RICHIERO PAUL ET ASSOCIES

SIREN 379538010Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE RICHIERO

SIREN 339087454Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/07/2026

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Procédures collectives

RICHIER, Christine, Annick, Roberte

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 12 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

24/05/2026

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13 mai 2026

13 mai 2026

823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS FIDAL, représentée par Maître Pauline BABIN et Maître Carlo RICCI

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

David Richier et M. Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Evelyne RICCI

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de participation et non de contrôle et ce soutien au plan de redressement reposent sur la notoriété de Flair Production qui a su garder la confiance de ses clients et dont le carnet de commandes est riche

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'AMIRAL, EN SON SYNDIC, SYNDIC AZUR [Adresse 1] comparant par Me Laura RICCI

Source officielle