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258 résultats pour « Rivierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par assignation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5d4cdc6046d475db9c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 5], RCS [Localité 3] 806 320 263, DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat, domiciliée [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 834 333 452 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Olivier LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 401 697 271 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52072cdc6046d47d2beca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [L] (SARL) [Adresse 1][Localité 1] Représentant(s): Me GAULT (SELARL RIVIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur [O] LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Olivier LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18286cdc6046d47e9b9a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : En présence du Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ En présence du Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

retard et ce pour une durée de 114 mois, Par jugement du 23 mai 2024, le Tribunal de Commerce d'AMIENS prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LA RIVIERA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

présence de Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE

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JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La BANQUE COURTOIS

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TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON RIVIERE, greffier associée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 951 574 912 RCS [Localité 1] Assisté de Maître [V] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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