CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « Roblin-Lapparra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle

Page 6 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Delphine Roblin-Lapparra Avocat

SIREN 908201569Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Delphine Roblin-Lapparra Avocat

SIREN 908201569Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Delphine Roblin-Lapparra Avocat

SIREN 908201569Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/08/2023

Voir →

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [M], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50abcdc6046d47ed62f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle