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Par acte introductif d'instance en date du 26 septembre 2023, signifié à personne par Maître [D] [B], Commissaire de Justice associé à Lons le Saunier, la société [Q] a assigné la société [P] à comparaître

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

condamner la société « LA CARROSSERIE DE LA MADONNETTE » après retenue du pourcentage de 40 % à : * 13.838,32 € au titre des frais de remise en état du véhicule ; * 1.080,00 € au titre des frais de rapatriement

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

Dès le lundi 13 mars, lendemain du sinistre, Deltalog a informé K+N, celle-ci a transmis l'information à Cooperl en lui demandant d'organiser le rapatriement de sa marchandise afin de la sauvegarder dans

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue Raffet

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

repreneuse ; * Ils ne souhaitent pas poursuivre les activités de location de véhicules ; * Leur projet ne concerne que la région parisienne, * Ils ont prévu de consacrer de l'ordre de 12 k€ au rapatriement

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2023047549 ENTRE : SARL VERNIER CONSTRUCTIONS BOIS - VCB -, dont le siège social est Zone Industrielle - 7 rue des métiers 39700 Rochefort sur Nenon - RCS de Lons le Saulnier

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

Elle a signé un devis d'un montant de 235.000,00 € HT concernant les coûts liés à la découverte de radioactivité et a réglé les prestations de rapatriement des « Big Bags » à la société COLAS FRANCE SAS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

La Société [G] [U] a dû en organiser le rapatriement par l'intermédiaire d'un convoyeur depuis le département 13, en raison du manquement de la Société AKF EXPORT à son obligation de restitution au lieu

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AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

garantie, le véhicule ne lui ayant été restitué qu'en mars 2023, Une seconde panne est intervenue le 26 septembre 2023, de nouveau sur autoroute, entraînant une immobilisation du véhicule et son rapatriement

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