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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
4 mai 2026
de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté CLM PHONE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bf94ccdc6046d47283a47
ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FORM'ATOUT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
11 mai 2026
de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [W] [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté BATUNION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [B] [Q] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bf82acdc6046d472821c5
greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl PSM77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00271 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
Trib. de Commerce
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
Par acte en date du 23/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 23/04/2026, GEDIA [Localité 1] demande au Tribunal d'ouvrir
69e37439cdc6046d47adf7ba
tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl AC TECHNIQUE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e37451cdc6046d47adf93c
tribunal a régulièrement convoqué la société Sté COM AU BLED à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e374a0cdc6046d47adfe3d
régulièrement convoqué la société Sté [B] VAL D'EUROPE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e3754acdc6046d47ae08de
de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté MIX MAX à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e375dccdc6046d47ae1478
tribunal a régulièrement convoqué la Sté GREEN ICE FRESH à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e37611cdc6046d47ae17f4
de ce tribunal a régulièrement convoqué la [W] [O] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e3762acdc6046d47ae198c
convoqué la Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e37682cdc6046d47ae1f07
tribunal a régulièrement convoqué la Sté B A N TRANSPORT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
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