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110 résultats pour « Seghers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

somme de 40.000 €, lui reprochant de plus de lui vendre du carburant à un prix supérieur à celui vendu par d'autres station-service sous enseigne EG à leurs clients, lui indiquant avoir subi une perte sèche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

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Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Indemnité transactionnelle de Teridéal Segex La société OXIUM GROUPE s'engage à verser à la société TERIDEAL une indemnité transactionnelle, globale, forfaitaire et définitive d'un montant de 199 992

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, celle de la SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION, dès lors que l'offre des actionnaires minoritaires est irrecevable ; Attendu que cette offre de reprise est plus favorable que la liquidation judiciaire sèche

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ailleurs, au vu des informations produites, de bonnes garanties d'exécution ; qu'il apparaît en outre que les créanciers ne seraient pas d'avantage désintéressés dans le cas d'une liquidation judiciaire sèche

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

afférentes à chaque transaction de revente, demande formulée par la société Vauban Automobile versées aux débats, justifient chaque transaction de revente ; le montant réclamé correspond à la perte sèche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'assignation introductive de la présente instance mais déclare que sa condamnation pure et simple la conduirait à une impasse de trésorerie qui l'amènerait au redressement judiciaire, voire à une « liquidation sèche

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine à café professionnelle ([Localité 4]) * 3 porte-manteaux * Vaisselle diverse * Machine Popcorn * Aspirateur * Sèche-casques

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conditions dans lesquelles ces graines avaient été préalablement récoltées, séchées, entreposées et transportées ne sont pas connues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

augmentation significative du passif et ont ainsi directement contribué à l'insuffisance d'actif ; Attendu que les fautes de gestion de Monsieur [R] ont conduit tout le groupe à une liquidation judiciaire « sèche

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

date du 15 avril 2019 correspondrait à des travaux de reprise réalisés dans la salle de cinéma, en l'occurrence, le passage de câble sono, la pose de prise de courant et boîte de dérivation en cloison sèche

Source officielle