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2024, la société [Localité 1] (SAS) sollicitait du tribunal de céans une audience aux fins de voir désigner un administrateur judiciaire en vue de procéder à une cession d'actif et pour pouvoir être secondée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

7 mai 2026

prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : LG RENOVATION SARL - [Adresse 2] Activité : Les travaux d'électricité et tous travaux du second

Source officielle

TCOM

Chambre 06

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Commerce

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 a pour activité : maçonnerie générale, charpente couverture second ¿uvre placo carrelage.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

3 juillet 2025

soit la somme de 176.498,12 euros en deux échéances de 88.249,06 euros chacune : * la première à intervenir un (1) mois à compter du jour où le jugement à intervenir sera devenu définitif ; * la seconde

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TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

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TCOM

9ème chambre

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Commerce

30 janvier 2025

Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69ef50b8cdc6046d47b523ca

Commerce

15 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 524 245 503 RCS BORDEAUX (2010 B 3107), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale gros oeuvre et second

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage, second

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf715cdc6046d4703d98c

Commerce

7 juillet 2025

ci-après nommée : EURL [Localité 1] SUD ISOLATION [Adresse 1] Activité : Tout travaux d'isolation thermique par l'intérieur et l'extérieur, la pose de matériaux d'isolations thermique et tout travaux de second

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

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Commerce

15 octobre 2025

Le 11/01/2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un second prêt de 10 000 € à la société CLE AUTO SHOP, moyennant un remboursement en 60 mensualités de 178,45 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

67), France, exerçant une activité de négoce, vente, fourniture de menuiseries, cuisines, équipements de fermetures, d'agencements intérieurs et extérieurs et, plus généralement, de tous produits du second

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TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 30 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi

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TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux d'installation et de rénovation électrique dans tous locaux ; tous travaux de second œuvre et de rénovation, menuiserie, plomberie.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

/ DLPM, comme étant prescrites ; * Débouter Steinweg de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral comme mal fondée et non justifiée ; * Débouter Steinweg de ses demandes au titre du second

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TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

Après avoir remboursé les mensualités jusqu'au 05 octobre 2023, GP Trading n'a plus procédé à aucun règlement malgré une première mise en demeure en date du 11 janvier 2024 suivie d'une seconde le 13 février

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TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

21 mai 2024, la banque mettait à nouveau en demeure Monsieur [L] [I] de payer la somme de 18 480,03 euros en sa qualité de caution personnelle et solidaire des engagements de la Société [D] ; Cette seconde

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