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294 résultats pour « Sezgin Tanr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf4a72cdc6046d477fcaea

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] est immatriculé au Registre national des Entreprises en tant qu'entrepreneur individuel avec comme activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Il a par ailleurs indiqué dans le

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS ALIIS [Adresse 1] Activité : Directement ou indirectement, tant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b32cdc6046d4722d05c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* Nommé Madame [A], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

fois, Attendu que la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE sollicitait la participation d'un technicien de la société ALBAGNAC, constructeur des étiqueteuses [Q], aux opérations de maintenance réalisées au sein

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par ailleurs, s'agissant du devis que [Q] indique ne jamais avoir vu, à savoir le devis 0112-24, ce dernier reprend intégralement la deuxième partie du devis 81-24, tant dans ses prestations que dans leur

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A nommé Monsieur [T], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La livraison et installation des machines a eu lieu le 18 août 2022 soit la semaine 33 et elles ont été installées et mises en service le 25 août 2022 soit la semaine 34.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il sollicite un délai de 4 semaines pour apporter les éléments de preuves de dépôts des fonds et des échéanciers obtenus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La vente, la location, la distribution, l'activité de grossiste, l'entretien et la réparation tant en France qu'à l'étranger de tout matériel médical, chirurgical, orthopédique, sportif et de tous articles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me [G] [P] en tant qu'administrateur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [H], le président de VINST, pour lui proposer l'échéancier de paiement suivant pour apurer la dette d'EMETI : * 14.400 euros la semaine du 29 mai 2024, * 14.400 euros la semaine du 3 juin 2024,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'ensemble des pièces versées aux débats, RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière, tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Facturation : 52 semaines par an » L'article 4.2 – Durée et renouvellement - des conditions générales contractuelles stipule que « le contrat de location-entretien est conclu pour une durée de quatre

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DISCUSSION : ATTENDU que la société [P] exerce une activité commerciale ou artisanale, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce et relève de la compétence tant matérielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d21cdc6046d47a957e9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1decdc6046d47b8607d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d74dcdc6046d47b8bbf6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant

Source officielle

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