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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
chambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] est immatriculé au Registre national des Entreprises en tant qu'entrepreneur individuel avec comme activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Il a par ailleurs indiqué dans le
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS ALIIS [Adresse 1] Activité : Directement ou indirectement, tant
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
* Nommé Madame [A], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
fois, Attendu que la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE sollicitait la participation d'un technicien de la société ALBAGNAC, constructeur des étiqueteuses [Q], aux opérations de maintenance réalisées au sein
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Par ailleurs, s'agissant du devis que [Q] indique ne jamais avoir vu, à savoir le devis 0112-24, ce dernier reprend intégralement la deuxième partie du devis 81-24, tant dans ses prestations que dans leur
69bf57c9cdc6046d4780a67c
A nommé Monsieur [T], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
La livraison et installation des machines a eu lieu le 18 août 2022 soit la semaine 33 et elles ont été installées et mises en service le 25 août 2022 soit la semaine 34.
Chambre 06
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
Il sollicite un délai de 4 semaines pour apporter les éléments de preuves de dépôts des fonds et des échéanciers obtenus.
Trib. de Commerce
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
La vente, la location, la distribution, l'activité de grossiste, l'entretien et la réparation tant en France qu'à l'étranger de tout matériel médical, chirurgical, orthopédique, sportif et de tous articles
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me [G] [P] en tant qu'administrateur
chambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
[G] [H], le président de VINST, pour lui proposer l'échéancier de paiement suivant pour apurer la dette d'EMETI : * 14.400 euros la semaine du 29 mai 2024, * 14.400 euros la semaine du 3 juin 2024,
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
l'ensemble des pièces versées aux débats, RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière, tant
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
Facturation : 52 semaines par an » L'article 4.2 – Durée et renouvellement - des conditions générales contractuelles stipule que « le contrat de location-entretien est conclu pour une durée de quatre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
DISCUSSION : ATTENDU que la société [P] exerce une activité commerciale ou artisanale, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce et relève de la compétence tant matérielle
69e32d21cdc6046d47a957e9
21 janvier 2025
débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
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