227, dont le siège social est, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025116 JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon

VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société CMA CGM S.A.

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Bobigny B 904 880 903, dont le siège social est 18 rue Transversale 93160 Noisy-le-Grand Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE membre de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, Avocat au barreau

DE GANAY, Avocat (E2325) (RPJ094886) ET : SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 334175221 Partie défenderesse : assistée de Me Laure LAYDEVANT, Avocat au Barreau

[K] [H], dirigeant d'entreprise Domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2], France, Représentés par la SELAS inter-Barreaux SIMON & ASSOCIES en la personne de [S] [G] (TOULOUSE) ayant comme correspondant

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON- GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET, Avocat au Barreau

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, Comparaissant représentée par Maitre Denis MEYER, Avocat au Barreau

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01165 SAS Youbee 33 C/ SARL JBGC DEMANDERESSE SAS Youbee, [Adresse 1] comparaissant par Maître Crystel CAZAUX, Avocat au Barreau

& Simmons LLP, Avocat (J031) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, RCS d'Angoulême B 905 420

COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée par Maître Simon

de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Aline GREZE-PAILLON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

numéro 828 154 906, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sébastien SEROT, avocat au barreau

[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON