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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
381 et 865 du code de procédure civile, CONSTATONS le défaut de diligences des parties, ORDONNONS la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDONS les frais de greffe
Trib. de Commerce
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
2] Inscrit au RCS sous le numéro 840 742 597 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie
69bc842fcdc6046d47432fe2
4] Inscrit au RCS sous le numéro 852 617 364 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e74fcdc6046d47cb5126
2 juillet 2025
régularisé le 30/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Procédures Collectives
69dbddf1cdc6046d47024af6
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.
AFFAIRES COURANTES
69b88744cdc6046d47e7d4fc
3 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience
69b8a78ecdc6046d47ea5f81
3 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des debats et du delibere : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats
R E F E R E
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L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.
69e4e092cdc6046d47cadee6
SNC) a régularisé le 19/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
9 avril 2026
le 03/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
le 10/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
) a régularisé le 09/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
Dès réception au greffe, SOLO (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
CCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
DIT que le procès-verbal d'élection sera déposé au greffe de notre tribunal.
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.
69feece8cdc6046d4721a4b0
69a7f7b3cdc6046d4775d338
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 12/12/2025 par mise à disposition au greffe.
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