débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

, 27 boulevard Saint Pierre BP 20115 68000 Colmar et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris

EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat

Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * Monsieur [D] [I] Numéro SIREN : 333216315 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [H] Case n° [Adresse 4] Maître [T] Sophie

EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE [L] CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ASSISTE [L] ME BOURDIN SOPHIE

° 329 769 86, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demanderesse à l'opposition, comparante par Maître Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA DOS REIS, avocat

postulant Maître Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON, JURI DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Amaury GINET, SUFFREN PARTNERS AARPI, Avocat au Barreau de

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP, Avocat

[K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.

Sajous, avocate au barreau d'Annecy - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ET - Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * Madame [G] [B] [Q] [G] [Adresse 5] [Localité 4]

immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 793 862 012 ayant son siège social, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Sophie

social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat

social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat

Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

au Barreau de Melun, postulante, et par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, agissant par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Monsieur [K]

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne, Avocat

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

: Maître Xavier PÉRÈS, Avocat au Barreau d'AMIENS y demeurant [Adresse 2] et membre de l'AARPI TRUST AVOCATS - [Adresse 3], COMPARANTE par Maître Xavier PÉRÈS ET : 1) La société AUTO IMPERIAL, SARL

AARPI - Me [Z] [G] [H] et [O] [L] Avocats (J30) et comparant par ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Avocat (R32) INTERVENANT VOLONTAIRE 2) M.