ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ212ЕΤ * SARL ENT [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2025L00955 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2026L00326 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773377643 en date du 02 août 2022, la SNC SUMO 68 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375476 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître BLIN FAITS ET PROCÉDURE : Par ordonnance rendue le 28 avril 2025 par le Président du tribunal de commerce de Troyes

Adresse 8] à 52100 SAINT-DIZIER, immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le numéro 947 936 977, représentée par monsieur [P] [F] en tant que président, Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 3] 1969 à TROYES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR

clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SARL INSTALLACTION-SUD

leur qualité de cautions des engagements de la SARL Hitfit à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,10% à compter de la mise en demeure sus

*1DE/06/57/13/45* Copies: -SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -TPG -Parquet R.G. : 2026033810 P.C.

RCS Saint-Étienne - RCS La Rochelle - RCS Lisieux - RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes

au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus

au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus

au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus