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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bf94ccdc6046d47283a47
4 mai 2026
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté FORM'ATOUT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
11 mai 2026
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [W] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté BATUNION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [B] [Q] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0bf82acdc6046d472821c5
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl PSM77 Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026 Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE et le Tribunal judiciaire de PONTOISE saisi dans la présente instance par le Crédit Industriel et Commercial; En conséquence, Ordonner
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), * ORDONNER
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
, 493 et suivants du Code de procédure civile, et R 153-1 et suivants du Code de commerce, * Rétracter l'ordonnance sur requête du le 29 octobre 2025 En conséquence, et en tout état de cause, * Ordonner
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
la restitution desdites parts au profit des sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification des inscriptions au Registre du commerce et des sociétés, afin de rétablir les sociétés [S] [R
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
social (certificats d'immatriculation, état mécanique, valeur vénale) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; * Ordonner
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 7.818,81 €.
audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
la poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 08.05.2026 ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 29.04.2026.
Référés
69f18736cdc6046d47ebf557
Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS ISOPRO a formulé les demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du
69e37439cdc6046d47adf7ba
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AC TECHNIQUE.
69e37451cdc6046d47adf93c
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté COM AU BLED.
69e374a0cdc6046d47adfe3d
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [B] VAL D'EUROPE.
69e3754acdc6046d47ae08de
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MIX MAX Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
judiciaire à l'encontre de la Sté [J] Société par actions simplifiée 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e375dccdc6046d47ae1478
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté GREEN ICE FRESH Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e37611cdc6046d47ae17f4
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la [W] [O] [L] Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
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