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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31322cdc6046d47104f52
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb1dcdc6046d473394b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2d5cdc6046d473f9a5c
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a448cdc6046d4702164d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3135ccdc6046d47105481
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
Source officielleSAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleChambre 01
69f2aa36cdc6046d47077124
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : PETIT GIRARD Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU
Source officiellePage 6 sur 23