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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

autre support web; * cesser toute utilisation du nom, de l'image ou du contenu de la société [2] ; * cesser toute mention ou communication publique impliquant la société [2] en lien avec le projet ;

Source officielle

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TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

violation constatée, à cesser toute activité commerciale de découpe et stockage de bois sur la zone NJ de la commune de [Localité 3], % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 10 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe depuis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SARL [E] - PLOMBERIE est Inscrit au RCS sous le numéro 941 180 671 RCS [E] et exerce une activité de La société a pour objet l'exploitation de tout

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

condamnation qui serait prononcée à son encontre, en tout état de cause, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à régler une indemnité de 2.500,00 euros à la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE au

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

condamnations mises à sa charge ; Débouter la société RECTIF [Localité 3] de toute demande en garantie dirigée contre la société [R] [A] ; En tout état de cause, limiter l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [F] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité de fabrication et vente de parfums et de produits pour la toilette.

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

valeurs mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation de services et toutes activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de commerce à l'égard de La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

autre moyen de conservation détenus à son domicile ou en tout autre lieu * Condamné Monsieur [D] [S], sous la même astreinte à communiquer à la société D.M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RAPPELER à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au Greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* INSTALLER le cas échéant tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les stricts besoins des opérations ci-dessus, sur les systèmes d'information auxquels le Commissaire de justice devra accéder

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les sommes réglées en exécution du contrat en date du 6 août 2024 ; En tout état de cause, * Condamner OHM ENERGIE à verser à BVS HOLDING la somme de 424 389,95 € pour le préjudice subi au titre de

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

observations qu'il estimera utiles, * Dresser rapport du tout.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cession et la gestion sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par voie d'achat, de vente, de souscription, d'apport, de fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilière dans toutes

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ample demande ; En tout état de cause, * CONDAMNER les sociétés LATRILLE APPRO, TOP LEGUMES et [Adresse 7] ou tout succombant à verser à la société VITIVISTA la somme de 10.000 € au titre de l'article

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