LES FAITS La SAS, [Localité 1] a pour objet social l'acquisition et la vente de véhicules de loisirs aménagés, de type caravane et camping-cars.

L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment des tensiomètres électroniques, glucomètres et thermomètres.

Le fonds de commerce pour la boutique de [Localité 2] sera mis en vente, pour permettre de recentrer l'activité sur [Localité 1] et de réaliser des économies (loyers et frais de déplacements).

Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Madame [J] [Z] née [A], le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (Maine-et-[Localité 3]), de nationalité française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] (Vendée

La SAS DOM'OPTIK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques, dans les quatre mois du présent jugement ; Attendu qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile

sous astreinte de 200 euros par jours de retard dans les 15 jours de la signification du jugement à intervenir ; Dire que la société DLV PRO devra venir récupérer à ses frais le tracteur au siège de

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente

Suivant procès-verbal en date du 12 janvier 2026, Madame [X] [L] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 482687498 ACTIVITE : Vente

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

[C] [N] était dirigeant de droit de la SAS SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT qui exploitait un fonds de commerce d'achat-vente de vêtements sous l'enseigne « INDIGO ».

Elle demande à PPG DISTRIBUTION de venir récupérer les produits et d'annuler la facture.

l'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 1 975,72 euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente