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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01743 SAS ANJU-ENTERPRISES contre SARLU [G] MARKET DEMANDEUR SAS ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652a9cdc6046d475f5117

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652c0cdc6046d475f52a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656c6cdc6046d475f95f8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656e5cdc6046d475f9803

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657a0cdc6046d475fa3dc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657dbcdc6046d475face9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7efd4cdc6046d477527f5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24466cdc6046d47be71ff

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

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TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

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TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle

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