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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Sur l'absence de comptabilité , il est reproché l'absence de dépôt des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
En réponse, la SAS GITRAL soutient : Que l'agent commercial perçoit une rémunération sur son travail, il doit donc produire une liste des clients visités susceptibles d'avoir passé des commandes ; Que
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
Leur préjudice résulte de la probable incapacité de HCF à honorer les créances que détiennent ou vont détenir contre elle les demandeurs, de la nécessité de rechercher la liquidation judiciaire d'HCF en
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
et de l'incapacité de la partie adverse à fournir une preuve de signature.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
A partir de fin juin 2024 et suite à de sérieux problèmes de santé, monsieur [S] [E] s'est retrouvé en incapacité de travail.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Le 19 avril 2023, la société MA SOLUTION GESTION a proposé des travaux complémentaires pour 19 516 € HT. Le litige est né de la dénonciation du contrat par la société GHT9 le 23 mai 2023.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
En effet, outre le dividende 5 exigible en décembre 2025 et d'un montant de 210.776,78 € pour lequel la société [W] [T] (SARL) est dans l'incapacité d'en assurer le paiement, le Tribunal constate de nombreuses
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] a déjà été condamné pour fraude fiscale, et qu'il est sous le coup d'une condamnation pour travail dissimulé, dans le cadre de SG [Z], dont il a fait appel ; M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent lors de l'audience.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Elle avait pour activité les travaux de pose et d'installation d'isolation intérieure et extérieure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
L'indemnité acceptée et perçue par la société MAITASUNA SARL pour le triporteur économiquement irréparable, est insuffisante car elle s'est trouvée dans l'incapacité d'acquérir un véhicule équivalent lui
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
Dès lors arguer de l'absence de certaines pièces en ce compris la requête qui aurait dû être jointe selon l'article 495 alinéa 3 du CPC ne constitue pas une nullité de fond.
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Des difficultés financières surviennent du fait du retard considérable pris par la société [Localité 4] CONSTRUCTION SERVICES dont la réalisation des travaux que leur ont confié les époux [Z].
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