détenant 50 parts sur 150).

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

, après avoir entendues les parties en leurs explications, a mis l'affaire en délibéré ; A la barre, Mme [I] [X] (divorcée [G]) a maintenu ses demandes ; M.

A l'issue de notre audience, et après clôture des débat, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, ce dont les parties présentes sont avisées.

judiciaire et émet un avis défavorable au maintien provisoire de l'activité, Jugement prononcé publiquement le 18/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties

Les parties ont été convoquées pour l'audience du tribunal de céans du 21 novembre 2024 à 9h30.

Lorsqu'un package de Vidéos a été défini entre les Parties, le Client a l'obligation d'allouer les ressources nécessaires à l'organisation, la création et le suivi des Campagnes.

Ils n'avaient en aucun cas vocation, ni la possibilité à intervenir pour leurs propres sociétés …au regard même des règles du [Localité 5] [5] de [Localité 6] où le partage de stand est interdit.

charge d'une autre partie.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Mars 2025. ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 12 MARS 2025 : M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 5 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Les échanges ultérieurs entre les parties ne débouchent pas sur un accord.

Les parties ont donc plaidé devant Monsieur Philippe DEREZ Concernant l'absence de dépôt de conclusions de la société Foncière des Malbrosses La procédure devant le tribunal de commerce est orale selon

part, * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a

à 109,198 EUR la part.

[R] demande, à titre reconventionnel, l'exclusion de Mme [S], partant sur le rachat des parts sociales de cette dernière par M.

* 3- Avances clients : Concernant les éventuelles avances perçues avant la reprise, Bléneau Industrie envisage, à titre exceptionnel et dans un souci de continuité commerciale, de reprendre une partie

En l'absence de clause contractuelle restrictive, les entreprises sont libres de se concurrencer. 2.