Ayant implicitement mis en œuvre les avenants, certes non formellement signés, [X] [L] dans sa cohérence, les a acceptés et devra tenir compte des changements de modalités du contrat.

CONDAMNER la société [M] [Z] à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL les matériels tels que désignés dans la facture n° 26523292 émise le 08 mars 2023 par la société KOTEL

Une telle argumentation parait très surprenante en ce qui concerne monsieur [T] étant donné que la requête initiale du défendeur demandait, ce que nous avons accepté, « se faire localiser, communiquer…

de contradiction ou d'incohérence entre les décisions susceptibles d'être rendues dans les deux instances ; En l'absence de démonstration d'un risque réel de contrariété de décisions, la condition tenant

En conséquence, l'indemnisation du risque de vol aurait dû être versée à IOC.

La société AXA après réception de la facture a accepté d'indemniser, par chèque du 19 avril 2023, le sinistre pour un montant de 1.181,18 € sur la base de son chiffrage.

L'ensemble des actionnaires a accepté l'offre en début d'année 2022. Un protocole d'accord a été signé le 10 juin 2022.

2025, soit jusqu'à 46% de réduction sur sa facture mensuelle ; la charge financière invoquée par la POLYCLINIQUE DE PICARDIE procède manifestement de la réalisation d'un modèle économique qu'elle a accepté

conséquence, malgré cette cession, le suivi commercial et technique continuera à être assuré par le Bailleur d'origine qui reste dès lors l'interlocuteur du Locataire à cet effet. (…) Le Locataire accepte

En application de l'article 1216 du code civil, le Locataire accepte expressément par la signature des présentes et par avance cette cession de contrat au profit du cessionnaire.

Cette acceptation sans questionnement d'une demande aussi inhabituelle et spécifique interroge nécessairement la bonne foi de la SAS REGE [U].

La CE IDF répond qu'il n'appartient pas à l'une des parties de substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les co-contractants.

La société [W] [Q] soutient que la société EDWINGTON a accepté de rembourser la somme de 14 000 euros correspondant à une partie des travaux.

Le fait de croire, pendant moins d'un mois que son patrimoine se trouve exempt de risques, ne suffit à démontrer l'existence d'un préjudice.

Attendu que la juridiction administrative est seule compétente pour connaitre des litiges en raison du risque que les antennes relais de téléphonie mobile présenteraient pour la santé.

de 140.000 euros grevé d'un solde de prêt de 40.842,98 euros, * Soit un patrimoine net de 128.870 euros pour le couple [C] sur la base duquel un engagement de caution de 70.000 euros chacun a été accepté

Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.