enlèvement du véhicule; Condamner la MAIF à payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la MAIF aux entiers dépens.

1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW IMMO STUDIES à payer

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 mai 2023, le CCM a adressé à Monsieur [R] [J], en sa qualité de caution, une mise en demeure de payer la somme de 18 248,10 €.

LOCATION la somme de 9.266,53 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2025, Condamne la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS A.C.S.

En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée. Il reste atteint de troubles moteurs et de communication.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle et de soutien financier, * la débitrice a cessé son activité le 14/10/2024 date de son accident.

En effet, des causes indépendantes tenant à la fois de l'organisateur (contre temps, empêchements de déplacements, conditions climatiques, etc.), que des artistes (accidents, maladies, etc.) impliquent

La société DIDAY n'avait pas opéré les formalités douanières qui s'imposaient, proposant que le camion puisse passer la frontière clandestinement.

26 février 2025, la société [C] [K] a assigné la société ALLIANZ IARD à comparaître à l'audience du 1 er avril 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de la voir condamnée, à titre principal à lui payer

Par ordonnance du 12 septembre 2023, le juge des référés a : * Condamné la société R2F à payer la somme provisionnelle de 4.000 EUR au titre du solde du prix de cession, outre intérêts au taux légal à

au taux légal à compter du 7 août 2018, date de la mise en demeure, en réparation de son entier préjudice ; * Condamner in solidum la société COUTAUD MANUTENTION et la société ALTRAD SAINT DENIS à payer

du code civil, Vu l'article L 521-1 du code des assurances, Vu les pièces et la jurisprudence citées, * Juger les demandes de CMAM recevables et bien fondées ; * Prendre acte que le montant total à payer

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

fait preuve de manquements graves et volontaires à l'égard de la société [Localité 1] DUMEE ; Que du fait de ce manquement, la société [Localité 1] DUMEE ne peut accepter de prendre des risques d'un accident

Par courrier reçu par ce tribunal le 25 octobre 2024, MPC fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

à la société [Adresse 6] la somme de 3 923,44 euros TTC, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2023, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de

Sur la demande de AquathermPlus de condamner Hauts-de-Bièvre Habitat à lui payer le solde du montant forfaitaire du Marché Au soutien de sa demande de condamner Hauts-de-Bièvre Habitat à lui payer la

IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents