Par ordonnance en date du 23 novembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux, a : - condamné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à payer à Mme [E]

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à payer à M.

Marcel X... et la compagnie GAN incendie accidents IARD, à payer aux époux Y... la somme de 1 705 163,08 francs au titre des préjudices matériels et immatériels, l'arrêt rendu le 28 novembre 2000, entre

Médicaux à payer à Mme [H] [D] épouse [P] la somme de 2.022€ au titre du poste Frais divers, Condamne l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux à payer à Mme [H] [D] épouse [P] la somme

Y..., qui avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société La Mondiale Accidents et prévoyant en cas d'accident ou de maladie, d'une part, le versement, au

[D] [R] la somme de 5 950 euros au titre des souffrances endurées, - condamne l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à payer à M.

[W] [J] et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à payer à Mme [T] [F] la somme de 5 000 euros, dont 50 % à la charge de l'ONIAM et 50 % à la charge de M.

d'appel, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt réputé contradictoire Statuant dans les limites de sa saisine, CONDAMNE l'Office national d'Indemnisation des Accidents

La SA GAN Incendie Accidents sera condamnée aux dépens. *** - Par ces motifs : LA COUR : Vu l'arrêt de cette Cour en date du 24 mars 2005, Condamne la SA GAN Incendie Accidents à payer à Monsieur

tribunal de condamner la Collectivité européenne d'Alsace (département du Bas-Rhin) à lui rembourser des indemnisations mises à sa charge, à la suite des dommages subis par un automobiliste du fait de l'accident

moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Général accidents : Attendu que la compagnie Général accidents fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, ainsi que son assuré, M.

tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité soulevée par l'assureur et déclaré recevable l'action de la SIAL a condamné par jugement du 16..11.2001 avec exécution provisoire la société SUISSE ACCIDENTS

ET X..., ES QUALITES, A PAYER A Z... UNE PROVISION DE 4 000 FRANCS.

Henri X..., le demandeur) et a décidé que, déduction faite des prestations servies par l'organisme social et des indemnités provisionnelles précédemment allouées, le responsable de cet accident (Laboure

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X... et Y... devant un tribunal de grande instance, demandant la condamnation du responsable de l'accident à lui payer une certaine somme au titre de ses prestations à la victime ; que M.

MÉDICAUX aux entiers dépens de l’instance ; CONDAMNE l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX à payer à Madame [Y] [V] [D] la somme de 2.500 (deux mille cinq cents) euros au titre des

X... et Y... devant un tribunal de grande instance, demandant la condamnation du responsable de l'accident à lui payer une certaine somme au titre de ses prestations à la victime ; que M.