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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
Naturellement, le défaut de personne visée dans les propos rend l'intérêt à agir du demandeur impossible à rapporter, celui-ci n'étant pas concerné par les propos en cause.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Caupamat demande le paiement des deux factures impayées comportant la location et la cession des plaques volées ; Despierre conteste.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Manœuvre dolosive pratiquée par [Z] L'article 1104 du code civil précise : « [Localité 3] des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
Le 25 octobre 2019, la SAS G2A PARTNERS a acquis de la société PLANET PRODUCTIONS un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 8] [Localité 4] au prix de 450.000
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation et l'isolation pour l'automobile et du feutre de confort pour la literie.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; b) l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; c) le présent
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
Cette lettre de commande lui permettait de manifester son accord et contenait : * La référence du devis édité et communiqué préalablement par MSA Services ; * La désignation, le lieu et la date de la
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Il n'est pas contesté que les contrats de travail de Messieurs [C] et [F] n'incluaient aucune clause de non-concurrence.
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Or EA réclame le paiement de factures sans démontrer avoir obtenu l'accord préalable de PANACEA pour les influenceurs concernés.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Le 29 novembre 2014, le CREDIT AGRICOLE a accordé à la société, [U], dirigée par, [A], [O], [U], artisan couvreur, un plafond d'engagements de 150 000 €, dont 90 000 €
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
La société VDA souligne l'absence d'urgence et la présence de contestations sérieuses.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
L'article 6.1 des conditions générales de vente établies le 22 janvier 2024 précisent « les prestations sont payées par prélèvement bancaire à 30 jours nets date de facture, sauf accord particulier ».
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
Il a également été convenu entre les deux parties qu'aucune demande ne sera faite auprès du prestataire si le client conserve l'acompte du dossier annulé » ; Il en résulte donc, que contractuellement
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Dans ce contexte, la marchandise transportée par GEODIS D&E MEDITERRANEE pour le compte de KDC DISTRIBUTION a été conservée dans les entrepôts du transporteur, sans livraison à KDC DISTRIBUTION ni à ses
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Sur la prétendue défaillance de l'association VTF de ses propres obligations légales et contractuelles : ABSYS CYBORG se contente d'affirmer que la mission de procéder à la mise à jour des taux ne lui
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
énergie pour les entreprises, a signé le 6 mars 2020 avec la Société AZ ECO un contrat de mandataire libre prenant effet à compter du 16 juin 2019, par lequel la Société OPTIMA ENERGIE (le mandant) accorde
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
judiciaire de Grasse faisait droit à cette demande ; Qu'en date du 23 juin 2023 l'expert judiciaire rendait son rapport dont conclusions synthétiques ci-dessous (pièce n° 4) : « Le véhicule des consorts
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
La société BIRD FORMATION a contesté toute faute de sa part par courrier du 21 août 2024. Faute d'accord amiable, Monsieur [G] a saisi le tribunal de commerce de Marseille.
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