de réception de la SAS FRAIKIN ASSETS du 26.02.2024, pli refusé par le destinataire : résiliation anticipée du contrat, * la mise en demeure du conseil de la SAS FRAIKIN ASSETS par LRAR du 17.10.2024

La minute a été signée par M.

L'Association l'a mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 avril 2025, et ce sans suite. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

À la suite de cette mise en demeure, Madame [U] [Z] n'a formulé aucune proposition de règlement et la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES n'a été destinataire d'aucun règlement.

Une lettre de réserve a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société TRANSPORTS PORTMANN par la société [C].

Vu la convocation adressée à Monsieur [D] [Y] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pour l'audience du 07/10/2025, revenue au greffe du tribunal de céans le 05/09/2025 avec la mention

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2022, la société [Q] a porté réclamation auprès de la société [P] concernant les 20 tiges de forage.

* La mise en demeure du 4 novembre 2019 * La résiliation de la LLD et la mise en demeure du 18 novembre 2019 * La lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du décompte au 12 décembre

Après divers échanges, PHS met en demeure le 2 décembre 2024 NOVASTRADA et la SSCV GRAND ANGLE par lettre recommandée avec accusé de réception de lui rembourser les sommes dues, en vain.

LOCAM a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24/05/2023 la sommant d'avoir à régulariser le montant des loyers impayés précisant qu'à défaut de ce faire, le courrier vaudrait

les factures puisqu'elle a acquitté la somme de 142 406,47 € au titre des autres factures que lui a adressées Lafarge et que, dans son courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 novembre

La société MCS et Associés a renouvelé sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé réception en date du 04 Juin 2013 (Pièce demandeur N°16).

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 05 décembre 2024.

Les correspondances adressées en recommandée avec accusé de réception à Madame [U] [R], sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse. » Madame [U] [R] n'a donné aucune suite utile

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00335 N° PC : 2026J00346 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

La minute a été signée par M.

Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 août 2023, la société [Adresse 2] a indiqué à Monsieur [I] [R] prendre acte de son départ de la gérance et avoir pris des mesures qui s'imposaient

La minute a été signée par M.

La minute a été signée par M.