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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
n'avait pas le pouvoir de signer ce procès-verbal de réception.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
Dans son arrêt du 24 mai 2007, n° 06-12.454, cité par la demanderesse, la 2ième chambre civile de la cour de cassation à juger : « … la circonstance que la société appelante se soit présentée sous une
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
Contentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
Le 30 octobre 2023, la société WJ INVEST forme opposition par courrier recommandé avec accusé de réception soutenant qu'elle n'est pas redevable des sommes visées.
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
69a7c506cdc6046d4771292c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
Lorsqu'un contrat de location prévoit qu'en cas de résiliation aux torts du locataire ce dernier doit verser immédiatement au bailleur le montant des loyers restant à courir jusqu'au terme du contrat,
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
A l'audience du 27 janvier 2025, après avoir entendu, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement serait prononcé le 4 mars 2025 reporté
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[F], 27. * Dire et juger que le défaut de règlement des mensualités et la résiliation du contrat de crédit-bail subséquente a été causé en tout ou partie par les différents manquements de la demanderesse
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure », * Attendu que le
69cfb66acdc6046d47fa8746
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
[L] [B] et la SC [L] [B] INVESTISSEMENTS HOLDING, devant le juge compétent, * JUGER en conséquence la Ville de [Localité 1] irrecevable en son action, Subsidiairement, sur le fond, JUGER que la présentation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré.
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
maintenance et exploitation de … remontées mécaniques ».
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise.
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