Assister le directeur pour les actions liées au financement 13. Clôture trimestrielle, vérification des résultats et rapports financiers 14.

DIT et JUGE que la Société Cabinet [S] est recevable en son action. DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - de sa prétention d'irrecevabilité.

Sur les dommages et intérêts BEEZEN sollicite la condamnation de JLC à lui payer une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son inexécution contractuelle

[M] a procédé à la cession de ses actions au profit de M.

[K] un préjudice qu'elle doit réparer sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle. 1.

la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs de DEPIL & YOUNG ; Le tribunal déboutera DEPIL & YOUNG de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier.

le préjudice subi par EDF.

[Z] a procédé à la cession de ses actions au profit de M.

[A] a procédé à la cession de ses actions au profit de M.

en découlant. ».

Elle cite un arrêt de la cour d'appel de Rouen selon lequel le transporteur maritime ne peut demander réparation d'un préjudice dont il est lui-même à l'origine.

Sur le préjudice moral : [Adresse 1] fait valoir : Les agissements de la société [L] ont occasionné un important préjudice moral à Madame [Z], cette dernière est encore contrainte d'accueillir ses clients

Le contrat stipule à l'article 3 un plan d'action détaillé.

Condamner FUNECAP IDF à payer à la SAS ISA 95 la somme de 126.134 € réparant le préjudice commercial subi du fait de la rupture brutale des relations commerciales.

du préjudice subi par LOCAM du fait de l'absence de règlement.

de ses préjudices matériels ; * CONDAMNER la société PMA 28 à régler à la société Scientia Natura Distribution la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

quantum du préjudice allégué.

En conséquence, le tribunal condamnera M COMM à payer à HP Indigo la somme de 33 045 €, déboutant du surplus.

Sur ce, le tribunal dit que : RIM n'apporte pas la preuve qui lui incombe, que SIGMA PROMOTION lui ait créé un préjudice distinct de celui réparé au titre du retard de paiement de sa créance par les intérêts

Sur la demande de jonction des affaires 2022F00617 et 2024F02371 Onet fait valoir que : L'action introduite par AGCS à l'encontre d'Onet (n°RG 2022F00617) et l'action introduite par cette dernière à