à ses clients d'interroger son réseau de sociétés de crédit partenaires (BANQUE ACCORD, CETELEM, COFIDIS, FRANFINANCE, ONEY, ADVANZIA) afin de trouver le crédit personnel, automobile, renouvelable adapté

créances productives d'intérêts par l'effet du contrat, quant à un maintien du taux contractuel, sans majoration et ce afin de favoriser la mise en oeuvre et le respect du plan, dans la mesure où le plan adopté

Les motifs du Jugement visent expressément l'hypothèse d'impossibilité pour l'Association d'adopter un plan de sauvegarde.

remplacement de la vitrine en expliquant que « le principe constructif de la vitrine ne peut être modifié en l'état car cela nécessiterait de revoir la conception même des flux d'air de la vitrine et d'adapter

commissaire à l'exécution du plan * communication des comptes annuels chaque année + attestation de vigilance URSSAF Echéancier : […] Attendu que le plan de redressement est la solution la plus adaptée

Une telle modification de l'usage, intervenue sans adaptation contractuelle préalable de l'ouvrage, est de nature à expliquer les dégradations constatées.

Selon [M], [Y] aurait adopté une politique commerciale déloyale en démarchant directement les adhérents de [M] afin de leur vendre les mêmes produits en direct et à des conditions plus avantageuses.

poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée

Le tribunal relève les obligations suivantes au titre du Contrat du 19/04/2023 (pièce 1 MANPOWER) * Article 3 « nous vous proposons un accompagnement sur mesure adapté à vos enjeux ». et précise notamment

Dans ce contexte, plusieurs pistes de développement s'offrent aux garages spécialisés notamment : * Mise en place d'offres commerciales ciblées : forfaits d'entretien adaptés aux besoins spécifiques des

Le projet de nouvelle interconnexion dérogatoire porté par ElecLink étant le premier projet de ce type approuvé par la CRE et afin de prendre en compte cette spécificité, une adaptation des processus et

maître [J] [C], mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thononles-Bains aux fins de voir prononcer la résolution du plan de sauvegarde adopté

Elle rappelle que la société Financière de Mars a perçu des dividendes considérables de 2003 à 2023, soit environ 1,008 million d'euros par an, et que le refus de toute adaptation du contrat témoigne

Elle est adaptée à celui-ci. Il convient donc de l'ordonner dans les termes ci-après.

DIT que la société [P] doit communiquer lors de la prochaine un projet de plan de redressement et une adaptation de la projection de trésorerie.

procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée

sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux adaptée

Attendu que les délais de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas adaptés à cette situation et que le liquidateur requiert, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code