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11 319 résultats pour « affaire réalisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

convoquées en Chambre du conseil devant le Tribunal de céans à l'audience du 18/12/2025 en vue du renouvellement de la période d'observation, puis renvoyées à l'audience du 08/01/2026, date à laquelle l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un faible chiffre d'affaires réalisé sur la période d'observation engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le chiffre d'affaires réalisé pour l'année 2023 s'élève à 720.000 euros. Attendu que le passif de la société débitrice reste à être consolidé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

527,12 euros et qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, indiquant que les factures litigieuses ne sont pas des factures de marchandises expédiées mais sont établies par rapport au chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'observation est de 372 000€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation de la boutique, du fait notamment d'une mauvaise réputation depuis quelques temps du lieu où elle se situe, de sorte que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un chiffre d'affaires de 406 546,00 euros ; Attendu que Madame la procureure de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Qu'en conséquence, il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'un actif disponible suffisant pour faire face à son passif exigible, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé que la société n'emploie aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

un chiffre d'affaires de 818 546,00 euros ; Attendu que le procureur de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Qu'en conséquence, il convient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'observation est de 371 000€, en ligne avec les réalisations de l'exercice 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le chiffre d'affaires réalisé par son seul service inspection a chuté de 168.382 euros entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024 et de 109.636 euros entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025. 2.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société réalise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

s'élèverait à 27.937,00 € dont disponible 2.500,00 € ; * Le passif total serait de 33.890,00 € privilégié et exigible en intégralité ; * La société est dans l'incapacité de produire le montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse du chiffre d'affaires réalisé combinée au coût

Source officielle

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