CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
La société LINKEO.COM est une agence indépendante de communication globale, spécialisée dans la conception, la livraison et l'hébergement de sites internet.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le 17/07/2017, un marché de travaux est signé entre la SCCV ILOT 2B SUD et la société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, devenue EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, (ci-après dénommée « EIFFAGE ») en qualité de
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
compte courant d'associé, assortie des intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022, jour d'arrêté du bilan de cession ; En conséquence : AUTORISER la SCP POMMIER COHEN &ASSOCIES, es qualités
Page 6 sur 6