composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

INVEST , [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

[O] a un comportement harcelant lui envoyant plusieurs messages agressifs. Ce harcèlement a eu des répercussions sur la santé de M. [S] qui s'est vu prescrire des antidépresseurs.

N° Rôle : 2023F00005 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Présidente, Mrs PEGUET Jean Michel, Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline

[Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

en état nécessaires (Cf Pièce n°11), puis par courrier du 24 octobre 2018, elle adressait un courrier au fournisseur des produits, la société RUST OLEUM, afin de lui demander de mandater un expert amiable

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Tout au contraire, lors de l'expertise technique amiable du 22 octobre 2021, elles ont fait ensemble le constat d'une « absence de défaut d'utilisation démontré des Ets COLBEAUX ».

Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

D] [K](SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria BONON DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION

A l'audience collégiale du 28 janvier 2025 les parties présentes, confirmant qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige, réitèrent leurs dernières prétentions, sans ajout

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [T] Assistés lors des débats par

2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [JT], [F] [S],Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION

Maître Alexandre AVRILLON (avocat plaidant) [Adresse 8] et Maître Jean-Eudes CORDELIER (avocat correspondant), [Adresse 9] [Localité 2] Débats en audience publique : Audience du 30 septembre 2024 COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au