Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » EN FAIT Lors des deux premières réunions d'expertise, il est apparu nécessaire pour la société SUPERWYZE d'appeler en la cause

d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage ; toute activité de conseil et démarche commerciales sur les métiers du bâtiment Dirigeant(s): Monsieur, [L], [W], [J]

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [X] [U], pris en sa qualité

du tout comme les murs extérieurs (non) le local poubelle et la rampe », alors que la validation par le maître d'œuvre d'exécution était prévue par le CCCM.

[K] [O] et Maître [M] [G] [Localité 1] ETANDEX (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] ALLIANZ I.A.R.D.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

DCM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages

de l'ouvrage un exemplaire au Maître d'œuvre d'exécution ».

Attendu que suivant courriel en date du 3/04/2026 de Madame [N] [P], collaboratrice de Maître [Y], ès-qualités, il a été sollicité que la présente affaire soit appelée à l'audience de ce jour, compte tenu

représenté par son fils, Monsieur [U] [T], dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'Auxerre, Monsieur [T] confirme les termes de la déclaration.

étaient connus du maître d'ouvrage ou apparents à la date d'achèvement et/ou de réception des travaux, * Indiquer pour chaque désordre les conséquences quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique

[J] [R] CONTRE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Renata JARRE (substituée par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien

Maître [F] [J] a été désignée en qualité d'Administrateur judiciaire. Maître [M] [G] a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.

Sur l'obligation de fournir une garantie de paiement (art. 1799-1 C. civ.)

d'Ouvrage que le Maître d'œuvre d'exécution les ont contestés.

Chambre - N° RG : 2024F02295 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [U] [N] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1], comparaissant par Maître

, [Adresse 4] représenté(e) par Maître Fabrice de COSNAC et Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC

Concernant le pérasma, les maitres d'ouvrage ne sont pas contre le montant mais estiment ne pas avoir eu le rendu suffisant.

d'ouvrage, sur la commune d'[Localité 1].