CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 mai 2024, les parties sont présentes confirment les demandes formées dans leurs dernières conclusions.
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Olivier KODJO, Juges.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
en paiement, donc à la date du jugement, en 2025, M.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En fait GS AUTO [Cadastre 1] a été appelé à la cause dans les formes et en temps, sans succès.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Asteren Crédit Coop soutient qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée de Asteren ès-qualités.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
Elle demande au tribunal de : * La juger recevable et bien fondée en ses demandes ; * Juger que seul le tribunal judiciaire de Colmar est compétent pour connaître des demandes de M.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
, * Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A], commis-greffier, Après quoi, les Juges
69e876a2cdc6046d471b251e
un tiers appelé le cessionnaire.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société SMP, en sa qualité de sous-traitant de la société FER FRANCE.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
* Juger que le jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal algérien a autorité de la chose jugée sur le territoire français, Par conséquent, * Juger irrecevables toutes demandes, fins et prétentions
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
du plan, ses avances superprivilégiées.
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75f9fcdc6046d4773603a
2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Page 6 sur 36