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709 résultats pour « appel formé contre un jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 mai 2024, les parties sont présentes confirment les demandes formées dans leurs dernières conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en paiement, donc à la date du jugement, en 2025, M.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En fait GS AUTO [Cadastre 1] a été appelé à la cause dans les formes et en temps, sans succès.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Asteren Crédit Coop soutient qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée de Asteren ès-qualités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle demande au tribunal de : * La juger recevable et bien fondée en ses demandes ; * Juger que seul le tribunal judiciaire de Colmar est compétent pour connaître des demandes de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, * Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A], commis-greffier, Après quoi, les Juges

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

un tiers appelé le cessionnaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société SMP, en sa qualité de sous-traitant de la société FER FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Juger que le jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal algérien a autorité de la chose jugée sur le territoire français, Par conséquent, * Juger irrecevables toutes demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du plan, ses avances superprivilégiées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

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