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358 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FRANCE BOISSONS RHONE ALPES SAS 2024J135 [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur à l'injonction de payer - représenté(e) par Maître Céline Juliand, avocate

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

après fixation à l'audience du 12/01/2026, à laquelle : * Ouï la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), représentée par Me Laurie MARTI, Avocat, SCP DORIA AVOCATS, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024. L'affaire est pendante sous le numéro RG 24/01448.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 9 Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement n'est pas susceptible d'appel. 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 304187701 Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a13dcdc6046d47567810

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [R], gérante de la SARL GADY assisté de la SELARL

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 05 mars 2025 à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 1] Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT Monsieur [S] [B], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- Me Manuel RAISON Avocat (C2444) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Avocat (J119) ET : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entre les mains du mandataire liquidateur tel qu'il ressort des pièces versées aux débats; elle a été admise au passif de la société Home & Rénovation France, son non-paiement suffit à rendre légitime l'appel

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TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01676 (IP n° 2024I02574) SAS STONEST C/ SARL Pompes Funèbres Faber [V] * SAS STONEST, [Adresse 1] Bénéficiaire

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au Barreau du Mans, présent à l'appel des cause puis par Maître Karine DESSEVRE, avocate au Barreau du Mans, sa collaboratrice, tous deux membres de la SCP des Jacobins, [Adresse 5].

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION DEMANDEUR , Max and Co , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric DAVID Avocat postulant correspondant : Me, [S], [E] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

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