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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FRANCE BOISSONS RHONE ALPES SAS 2024J135 [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur à l'injonction de payer - représenté(e) par Maître Céline Juliand, avocate
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
après fixation à l'audience du 12/01/2026, à laquelle : * Ouï la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), représentée par Me Laurie MARTI, Avocat, SCP DORIA AVOCATS, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024. L'affaire est pendante sous le numéro RG 24/01448.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 9 Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement n'est pas susceptible d'appel. 1.
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
(P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 304187701 Partie défenderesse : assistée
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a13dcdc6046d47567810
30 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [R], gérante de la SARL GADY assisté de la SELARL
Procédure collective (ouverture)
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5 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc58a7cdc6046d47ac3098
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 05 mars 2025 à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 1] Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT Monsieur [S] [B], [Adresse 2].
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
- Me Manuel RAISON Avocat (C2444) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Avocat (J119) ET : M.
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
entre les mains du mandataire liquidateur tel qu'il ressort des pièces versées aux débats; elle a été admise au passif de la société Home & Rénovation France, son non-paiement suffit à rendre légitime l'appel
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01676 (IP n° 2024I02574) SAS STONEST C/ SARL Pompes Funèbres Faber [V] * SAS STONEST, [Adresse 1] Bénéficiaire
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
au Barreau du Mans, présent à l'appel des cause puis par Maître Karine DESSEVRE, avocate au Barreau du Mans, sa collaboratrice, tous deux membres de la SCP des Jacobins, [Adresse 5].
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION DEMANDEUR , Max and Co , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric DAVID Avocat postulant correspondant : Me, [S], [E] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231
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