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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
En tout état de cause, SURSEOIR A STATUER en l'attente de l'arrêt de la cour d'appel à intervenir concernant le recours initié à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 août 2025.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
Par ordonnance du 1 er février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire prononce l'homologation du protocole d'accord du 10 novembre 2022, qui autorise PASSY à se libérer des loyers et charges
Trib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
2024R00047 - 2501500002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a
69e05deacdc6046d4766b12b
2024R00048 - 2501500001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES REFERES, STATUANT PAR UNE ORDONNANCE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les débats à l'audience, Vu la
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
Par ordonnance rendu le 20 décembre 2023 ensuite d'une audience de référé du 22 novembre 2023, le président de ce tribunal rejetait la demande en paiement provisionnelle et la demande d'expertise technique
Référés
69f0d2aacdc6046d47d99de4
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 par M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Par ordonnance de référé rendue le 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Rouen a désigné Monsieur [F] [B] en qualité d'expert judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Par ordonnance de référé rendue le 31 janvier 2022 par le président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, la société SOCOTEC a été condamnée à produire un DIUO complet.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
aux fins d'entendre : Vu la requête présentée le 31 juillet 2025 à la Présidente du tribunal de commerce de Saint-Etienne par la société [Localité 2], Vu l'ordonnance rendue sur requête par la Présidente
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Procédure Par ordonnance de référé rendue le 23 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné AXYNTIS à payer à VERSPIEREN la somme provisionnelle de 241 315,41 €.
R E F E R E
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18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
2024R00030 - 2502700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R30 Ordonnance d'extension d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Le 08 avril 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la Cour d'appel d'Orléans qui s'est prononcée en
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