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509 résultats pour « arrêt statuant sur appel d'une ordonnance de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] et Mme [D] interjettent appel de cette ordonnance. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Djidji, Lou et Inoflor assignent devant ce tribunal, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00018 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28/05/

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, FACADES 17 n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par arrêt du 5 septembre 2024, la cour d'appel de Caen a condamné M., [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE la somme de 190.967,30 euros avec intérêts au taux de 6,05

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans un arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de délais de paiement dès lors que le débiteur n'a pas exposé « une argumentation spécifique relative à l'octroi de délais

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la cour d'appel d'Agen confirme le jugement en ce qui concerne la rupture du contrat d'agent commercial, mais réforme le jugement concernant l'indemnité de rupture

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant M. [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sur le chantier [Localité 6] en raison de l'arrêt des paiements par le maitre d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le N°[Immatriculation 1] et appelée à cette audience.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 004493 PARTIE EN DEMANDE : FED ALAUREX (SAS) [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 013283 Prononcé par sa mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 06 novembre 2025, notifié par le greffe le 21 novembre suivant, statuant sur opposition à ordonnance du juge-commissaire en date du 26 avril 2024, le tribunal de céans a : * relevé Monsieur

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Les parties font état de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 21 mars 2025 (arrêt transmis par RPVA et en instance de signature).

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TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

comparant SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] [Adresse 4] [Localité 2] mandataire judiciaire de la SAS IDEMAPS – [Adresse 5] non comparant SELARL FHB mission conduite par Me [R] [C] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7c5cdc6046d47329fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro

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