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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
[D] et Mme [D] interjettent appel de cette ordonnance. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Djidji, Lou et Inoflor assignent devant ce tribunal, M.
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
2026R00018 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28/05/
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, FACADES 17 n'était ni comparante, ni représentée.
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Par arrêt du 5 septembre 2024, la cour d'appel de Caen a condamné M., [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE la somme de 190.967,30 euros avec intérêts au taux de 6,05
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Dans un arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de délais de paiement dès lors que le débiteur n'a pas exposé « une argumentation spécifique relative à l'octroi de délais
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la cour d'appel d'Agen confirme le jugement en ce qui concerne la rupture du contrat d'agent commercial, mais réforme le jugement concernant l'indemnité de rupture
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
[F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant M. [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
sur le chantier [Localité 6] en raison de l'arrêt des paiements par le maitre d'ouvrage.
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le N°[Immatriculation 1] et appelée à cette audience.
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 004493 PARTIE EN DEMANDE : FED ALAUREX (SAS) [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a214cdc6046d4719154d
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 013283 Prononcé par sa mise à disposition
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement du 06 novembre 2025, notifié par le greffe le 21 novembre suivant, statuant sur opposition à ordonnance du juge-commissaire en date du 26 avril 2024, le tribunal de céans a : * relevé Monsieur
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
Sur ce, Les parties font état de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 21 mars 2025 (arrêt transmis par RPVA et en instance de signature).
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
comparant SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] [Adresse 4] [Localité 2] mandataire judiciaire de la SAS IDEMAPS – [Adresse 5] non comparant SELARL FHB mission conduite par Me [R] [C] [Adresse
69c6c7c5cdc6046d47329fee
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro
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