Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Par jugement en date du 05/08/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement des sociétés SOCCA SAS et PARIS SAINT SEVERIN.

Par jugement en date du 07 octobre 2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RICHONE LE TSION - sigle : R.L.T.

Par jugement en date du 28 novembre 2017, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS URBAHIA.

Le 4 novembre 2020, le Tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [U] COIFFURE.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003612 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010293 Numéro PC : 26/4163580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1]

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000736 Numéro PC : 4163611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001017 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2026.

N° PROCEDURE : 4157009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition

2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges

Conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, par courrier avec accusé de réception en date du 12 mars 2025, le greffier du tribunal de céans a, sur ordonnance présidentielle

* La créance de 52 439,98 € détenue par FRANCE TRAVAIL sera remboursée intégralement dès l'arrêté du plan de redressement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ27 La