Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [R] [B] [Z] [A], née le [Date naissance 1]/1968 à ARLES, demeurant [Adresse 2], prise en qualité de représentante

DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

[P] [Q] ont versé le jour de la signature du contrat des arrhes d'un montant de 40 % du montant, soit 8.060 euros, puis divers versements correspondant au coût du repas de leurs invités (401), pour un

d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, Maître [U] [X] a fait dépôt au greffe d'une requête le 31/1.2/2024 aux Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

social est [Adresse 3] et encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 Partie défenderesse : comparant par la SELARL [S] & ASSOCIES, agissant par Maître [I] [G] et Maître Fanny Callède, Avocats (L108) 1) SAS ARES

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

75008 PARIS DEFENDEUR SAS SOGETREL 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Sophie WIGNIOLLE 55 Avenue De La Grande Armée

Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire

clientèle, mais malgré l'ouverture d'un magasin et sa participation à un marché par mois, la société n'a pratiquement pas de chiffre d'affaires ; la SARL EQUI'SO a pu bénéficier d'un montant de 5 000 €, par l'ARE

octobre 2017, la société COMROD FRANCE consulte la société ELBY-PLANETEL suite à la commande d'une société indienne concernant la fourniture de mats destinés à supporter des antennes utilisées par l'armée

était de 1 806€, qu'elle avait engagé deux crédits supplémentaires de 10 000€ auprès de BNP Paribas et 18 684€ auprès de COFICA pour un leasing auto et qu'enfin elle percevait que 423,77€ au titre de l'ARE

2020-341, complétée par l'ordonnance du 20 mai 2020 n°2020-596, la durée des plans a été prolongée de 3 mois, ce qui a eu pour effet de décaler l'exigibilité de l'annuité au 1 er septembre de chaque armée

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau de Auch - 108 Avenue de la 1ere Armée

Son développement reposait principalement sur la conclusion de marchés avec le ministère des armées notamment. Lors de la constitution de cette société, M.

Un montant de 5.000 € a été versé à titre d'arrhes, le 14 août 2023, par la société CTA dont M. [A] était également dirigeant, pour le compte de la société en création ALPHA BETON.

conditions générales du European Standard Contract of Coffee (ESCC) (pièce n° 16 de la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS) stipulent tous deux dans les mêmes termes que : « Any dispute which the parties are

They are selling and using the old version Sonovein S+. Actually they are selling a second-hand Sonovein S+ machine for starting price 400.000 €!

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE