* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

LES DEMANDES DES PARTIES Pour PBC : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil.

455 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Ces conclusions ont été acceptées par FRANFINANCE qui n'entend pas y répondre) et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * DIRE

A ce stade de la procédure, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

4 et 768 du code de procédure civile.

145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société EXPERIENCE TP recevable et bien

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [N] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

des demandes ainsi qu'il suit : La société [4], par son acte introductif d'instance demande au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles

145 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable

1343-2 du code civil ; * Condamner la société LG Constructions à payer à la Société Générale la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.