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* 342,04 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 10.275,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois d'avril

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TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

-84 compris isolant performance 42dD ».

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

Désigne la SELARL [F] [V] et [S] [Q], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

Désigne la SELARL Allemand - [M] [J], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

en date du 20.09.2019, la BANQUE CIC SUD OUEST a accordé à la SARL LAC, exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, pizzéria, un crédit professionnel d'un montant de 400 000 €, sur une durée de 84

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TCOM

Chambre 2-3

69d36374cdc6046d4746f937

Commerce

18 mars 2025

*1DE/06/39/51/84* LRAR: -M. [S] [A] [Q] [R] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en Ia personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025017694 P.C.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

*1DE/06/40/84/39* LRAR: -M. [D] [Y] dit [N] Signif. -M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

somme de 15.000,00 euros au titre de ses frais précontentieux et irrépétibles de l'instance, outre les entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n°1, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6

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Audience publique de vacation

69d81598cdc6046d47b13af8

Commerce

7 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

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Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

MOTIVATION DU JUGEMENT Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

L.227-6 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1343-5, 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles

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chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce ORDONNE que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence établi dans les conditions du deuxième alinéa de l'article

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Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

L'article L.331-1 du code de la consommation, dans sa version en vigueur au moment de la souscription de l'acte de cautionnement par Monsieur [H] [I] en date du 6 octobre 2017, dispose que : « Toute personne

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Chambre 2-4

69d4640ecdc6046d475b11f8

Commerce

3 juillet 2025

*1DE/06/43/93/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 84 001 euros lors de l'exercice clos au 31/12/2025, et emploie

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 84 598,00 euros. * le passif s'élève à 641 397,15 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 345 363,00 euros indisponibles.

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chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

[R] [P] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 32. * Condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance. 33.

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