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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : F0001509 N° PCL : 2026J00039 N° RG : 2025P02218

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : R0001479 N° PCL : 2025J01042 N° RG : 2025P01697

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : D0002085 N° PCL : 2026J00040 N° RG : 2025P02220

Source officielle

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

4 du contrat de location, la société ONE OPERATEUR a cédé le matériel et la créance de loyers à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le 12 octobre 2017 ; Attendu que l'article 4 prévoit la possibilité

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

[Localité 4] [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 890 382 914 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande en redressement

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : K0001506 N° PCL : 2025J00759 N° RG :

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 1103, 1231-1,1231-6, et 1240 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société GN HEARING a une créance qui n'est

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

456 du CPC cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

Condamner la société INTERPOMPES à payer à la société NCM la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur [A] ne dépose pas de conclusions.

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

2299 du Code civil, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS – LA GUERCHE En tout état de cause * Écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du CPC ; * Condamner la CAISSE DE CRÉDIT

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a43290cdc6046d472355c3

Commerce

21 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : L0003109 N° PCL : 2026J00071 N° RG : 2025P02281

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

Commerce

14 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : A0004520 N° PCL : 2026J00044 N° RG : 2026P00011

Source officielle

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