Civile, Vu les dispositions des Articles 9, 1103, 1231-5, 1344-1, 1347 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 2, 6, 13 et 82 du Règlement (UE) 2016/679, Vu la jurisprudence citée,

de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis, Juger recevable l'exception de compétence territoriale

1103, 1211, 1212, 1214, 1215, 1224, 1226 et 1231-1 du code civil et l'article L 442-1 II du Code de commerce, SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; ORDONNER à la société [S] [O]

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

1226, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, VU l'article 8241-1 du Code travail, Vu la jurisprudence y afférente, VU les pièces, RECEVOIR la société ASA FRANCE en ses écrits, fins et conclusions.

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

/2022 afin qu'elle soit condamnée, au visa de l'article 1231-1 du code civil, vu le contrat de sous-traitance du 26/06/2020, au paiement de la somme de 75 980,08 € HT au titre des dommages et intérêts

1231 du code civil.

Dans ses conclusions pour l'audience du 11 avril 2024, la société TEAM BREAK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner

1231-6 et 1904 du Code Civil.

, Vu l'article 1228 du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre principal, Dire et juger fondée la résiliation opérée par courrier en date du 17 novembre

Aux termes de ses conclusions nº 3 la SAS ACCESS FONCIER demande au Tribunal de : Vu les articles 1130, 1137, 1139 et 1219 du Code civil, Vu l'article L.241-1 du Code des assurances, A titre principal

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces

Au soutien de ses dernières écritures, la société [D] demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces

1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, CONDAMNER la société CARREE à verser à la société RENNES BATI SERVICES, la somme de 16917,94 euros au titre des commissions

Par conclusions développées à la barre, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil, Vu l'article 25 du règlement Bruxelles I Bis, Vu les pièces

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER