GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu

Vu l'article 1240 du Code civil.

, 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile 14. * Débouter M.

à la classe n°4), la société prévoyait de déposer une demande de dérogation en application de l'article L. 626-32-II du Code de commerce en amont de la présentation du plan au Tribunal.

L. 225-207 du code de commerce.

Sur les autres demandes : Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Monsieur [M] [V] ayant été contraint d'engager des frais au soutien de ses intérêts, il est équitable de lui

AX CONSEIL dépose des conclusions n° 3 par lesquelles elle entend voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

Antérieurement à la présente instance, sur requête du Groupement sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce de Nanterre (devenu tribunal des activités

Comme [T] n'a pas respecté cet accord, un second échelonnement a été convenu par lettre-accord du 31 octobre 2023. Ce nouvel accord n'a pas davantage été respecté (Pièces n°31 à 34).

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce, sauf accord du créancier concerné pour un échéancier ; * Remboursement de la créance superprivilégiée et de la créance relevant de l'article L. 622-17 du code

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

144 du Code de Procédure Civile, * COMMET pour procéder à la mission d'instruction Monsieur [Y] [I] …

700 du Code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Au titre de ses dernières conclusions, et sur le fondement des dispositions des articles 1103, 1231-1 et suivants, 1231-6 et suivants du code civil et des articles L314-15 et L331-1 du code de la consommation

Dans ses dernières conclusions, la société UPL demande au Tribunal de : Vu les articles 1194, 1604, 1217, 1231-1, du Code Civil Vu l'article 367 du Code de procédure civile Vu les articles 514-1,514-5,517