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Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, Monsieur [S] demande au Tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants du code civil ; Vu l'article L121-1 du code des assurances ;

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

oralement lors de l'audience, la SA GENERALI IARD et la SA STMG demandent au tribunal de : Vu les pièces visées suivant bordereau, Vu l'article L121-12 du code des assurances, Vu l'article 1231-1 du

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

Les parties ne se sont pas opposées à ce que le juge tienne seul l'audience, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

[Immatriculation 16] N° de contrat 101P0646597.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

[R] [C] et la SARL KPAM demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1131, 1235-5, 1240, 1241 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 16 mai 2025, audience annulée, les parties sont reconvoquées à son audience du 26 mai 2025.

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

du code civil, Vu les articles, 4, 70, 696, 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

de la Cour de Cassation, Vu les dispositions des articles L221-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article L 242-1 du Code de la Consommation, Vu les dispositions des articles L121-1 à L121

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu

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