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Poitou-Charentes a fait assigner la SAS SABRI'EVLO afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

L. 681-2 II du code de commerce ;à l'encontre de : Madame [D] [U] [Adresse 3] RCS [Localité 3] A 808167613 (2014A00129) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e620d8cdc6046d47e586e8

Commerce

28 janvier 2025

Madame le Procureur de la République adjoint entendue en ses observations, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a92cdc6046d47e7bfe5

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

[Localité 1] a fait assigner Monsieur [L] [W] [U] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

que la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC a fait assigner la SAS MENUISERIES A.P.B. afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre en application des article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

représentée Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait assigner la société la SAS EC BATI 86 afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre en application des article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

Madame le Procureur de la République, dûment entendue en ses observations, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6fb2cdc6046d47b8452a

Commerce

24 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, conformément à la loi, jugeant en premier ressort, le tout en conformité des articles L 642-24 et R642-41 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie fantaisie, maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets et d'une façon générale de tous articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

ENTRE : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [W] [N], en qualité de liquidateur de la société DDC [Adresse 1] En personne DDC (SAS) [Adresse 2] N° RCS 884 691 817 2020 B 575 Restaurant [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [B] [U] Chez Madame [T] [U] - [Adresse 1] [Localité 2] Siren : 792 754 376 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

Commerce

9 juillet 2025

de : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Nettoyage ravalement peinture récupération de toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts petits bricolage RCS [Localité 3]

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69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]

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69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3]

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