Maître [Q] [S], représentant la société [G], demande donc au Tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles 1186, 1178, 1353, 1352-

[D] [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 18 novembre 2025, la société [I] [F] demande au tribunal, vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226, 1227, 1228, 1603, 1779 et suivants du code civil, vu

L'article 1228 du code civil dispose que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

ou d'une décision de justice » et l'article 1229 que « La résolution met fin au contrat.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Ainsi, la BANQUE n'apporte pas la preuve que la déchéance du terme a été valablement prononcée le 6 septembre 2024, conformément à l'article 13 du contrat de crédit.

Malgré une mise en demeure amiable du 6 novembre 2024, suivie d'une mise en demeure formelle du 2 décembre 2024, la société débitrice n'a pas procédé au paiement des sommes dues.

mise en demeure, * Pièce 5 : Lettre de déchéance du terme, * Pièce 6 : Documents relatifs à la société.

[M] [U] ont assigné la société SELARL JSA, es qualité de mandataire liquidateur de la société PCA MOTORS demandant au Tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224

L'article 1226 du Code civil précise en effet les conditions et le formalisme à respecter.

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

Par conclusions plaidées à l'audience du 23 juin 2025, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1199, 1217, 1219-1220, 1221, 1231-5, 1231-6, 1343

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

, a titre de clause pénale en application du paragraphe VIII des conditions générales et de l'article 1226 du code civil ; * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de

1103, 1104, 1134, 1193, 1225, 1227 et 1343-2 du code civil, dans leur rédaction postérieure au l er octobre 2016, * DECLARER la société CGL recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent