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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
: [Localité 5] PLUS Activité : Commerce de détail de meubles RCS [Localité 3] 849 413 539 (2019 B 716) Désigne M.
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises au titre des réparations des véhicules endommagés, Vu les Articles L.441
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
[Y] [F], agent commercial (RSAC [Localité 2] 793 419 227), exerçant et demeurant au [Adresse 2], absent.
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.
Chambre mixte
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
individuel Commerce de détail de confection [Adresse 1] RCS [Localité 1] 413 952 565 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 19.01.2026 : Président : JY.
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
Achat et vente de mobilier de décoration RCS SAINT MALO 849 147 418 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 13.10.2025 Président : N.
69adaa98cdc6046d47f4de3a
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL NAD'ELO [Adresse 1] Commerce de chaussures
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc771cdc6046d47e47139
9 janvier 2026
016220 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c795cdc6046d47de3fcc
8 octobre 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de
Chambre 02 (chargement)
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
14 avril 2026
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de
MERCREDI
69c39ca5cdc6046d47de7280
21 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente
69f9cc5acdc6046d47a74c50
de commerce de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
* le passif s'élève à 679 344,00 euros dont 411 547,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 248 946,00 euros dont 5 000,00 euros disponibles.
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
Répertoire général : 2025 006236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC: 41025089 , [A], [X],, [G] (EI), [Adresse 1] 811 419
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