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807 résultats pour « articles 567 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ouest maintient ses demandes à l'égard des cautions solidaires, madame [F] [N] et monsieur [X] [E], et en conséquence demande au Tribunal de les condamner solidairement au paiement de la somme de 17 568

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de Pontoise 7802 sous le numéro 518013891 (N° de Gestion : 2023 B 5676 ) a pour activité : restauration sans vente de boissons alcoolisées..

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SAS SORIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef7ccdc6046d4716244a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

€ à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b3e0cdc6046d474e55cf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défenderesse : BMV (SAS) [Adresse 2] R.C.S 809 560 139 M [G] [W], président de ladite société, Comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d55cdc6046d47f8716c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient également de condamner la société [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

CONDAMNER la société SWAC & CONSTRUCTION à payer à la SMABTP la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 06/02/2025, La société ANTHONY DUQUENOY [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 818 567

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2738acdc6046d4734384e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R31) et comparant par Me VANCAUWENBERGHE Yan Avocat (RPJ075349) (R31) ET : SAS PROVOKK' INDUSTRY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882640790 assignée selon les modalités prescrites par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a7bcdc6046d47bd88f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

562 du Code de procédure civile dispose : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] 1962 [Localité 1] Comparution : Madame [S] [K] [G] munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS DECORUM [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 822 567

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F326 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : BATIRAV 56 SAS [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société MONOPRIX HOLDING à régler à la société WEESURE PROTECTION la somme de 79.058,22 € en principal, somme qu'il convient de majorer de 560

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* l'actif s'élève à 1 104 596,00 euros dont 567 167,00 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb00ecdc6046d47f531ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

individuel Commerce de détail de confection [Adresse 1] RCS [Localité 1] 413 952 565 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 19.01.2026 : Président : JY.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7602cdc6046d47585901

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

873alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, et la jurisprudence, Vu les jurisprudences susvisées,

Source officielle