Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 13 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [J] a assigné la société JAZZ [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,

: * Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], DÉFENDEUR - en personne Débats en audience publique le 13

[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [B] [C] SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Désigne Me [X] [O], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

La date de cessation des paiements a été fixée au 25/02/2025 ; La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 13 septembre 2025.

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

L441-6 du Code de commerce

, défendeur comparant et plaidant par Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 5] SENS, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La SASU METAL ART & DESIGN a été créée le 13

[G] [T] [R], RENTR les a assignés devant le tribunal de céans et demande : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1231-6, 1343-2 et 2288 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE à verser

Par conclusions régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, ECM demande à ce tribunal : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.