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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, registres d'assemblées et plus généralement tous documents sociaux, * Pour les sociétés CADET et CABINET [A] ET [Y] : convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour sera l'approbation des comptes

Source officielle

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En tout état de cause, il n'est nullement autorisé à arrêter les comptes ou à convoquer une assemblée.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

notamment : * les comptes et grands livres des quatre derniers exercices (clos les 31 décembre 2020, 31 décembre 2021, 31 décembre 2022, 31 décembre 2023); * la copie des procès-verbaux de toute les assemblées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si l'assemblée des associés n'a pas été réunie dans ce délai, le ministère public ou toute personne intéressée peut saisir le président du tribunal compétent statuant en référé afin d'enjoindre, le cas

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2019, Madame [M] [H] était désignée directrice générale de cette structure.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En usant de la délégation toujours en vigueur au titre de l'assemblée générale mixte en date du 22 avril 2025, le Président a régularisé deux contrats de souscription complémentaires le 10 février 2026

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ou l'organe compétent omet de désigner un commissaire aux comptes pour la certification des comptes ou pour la certification des informations en matière de durabilité, tout membre de l'assemblée ou de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Sur l'audience et à la lecture des pièces fournies, il y a divergence sur la décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2025, la société SDE GHBH HOLDING LIMITES immatriculée à, [Localité 1], décidait de la dissolution de la société EMG, [V] SARL à compter du 18 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [X] pris en sa qualité de gérant unique de la SCI BEMOGA et portant demande de convocation des associés en assemblée générale. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De plus, à défaut de réunion des associés en assemblée générale les engagements de WEBER n'ont pas été valablement repris par la société après son immatriculation.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ET LOGISTIQUE LIVE pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, le tableau des résultats des 5 derniers exercices, le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, les procès-verbaux d'assemblées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

unique détenue à 100 %, la société ARVIC CONSTRUCTION IMMOBILIER ; * rechercher avec les associés et dirigeants une solution à leur différend ; * réunir dès qu'il le jugera opportun les associés en Assemblée

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [D] le révoque de son mandat de directeur général le 18 septembre 2024, sans assemblée générale (violation des statuts).

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1 er août 2025, le GIE a voté les résolutions suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dividende annuel du plan d'apurement du passif, par virement sur le compte ouvert en son nom à la Caisse des Dépôts et Consignations ; * lui remettre chaque année, une copie du procès-verbal de l'assemblée

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que suite à cette assemblée générale, ces derniers ont convenu de la nomination d'un nouveau dirigeant et de la cession des actions de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, l'assemblée générale annuelle a été tenue le 30 juin 2020 et pour l'exercice clos le 30 juin 2020, l'assemblée générale annuelle a été tenue le 30 juin 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La gérance peut également consulter les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire qui devra être convoquée dans le même délai de huit jours que celui prévu ci-dessus.

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